Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

SARL SODILIBRE / Commerçant Indépendant.

Exploitant sous la marque "Librairie LA PROCURE"
9, rue du Frout
29000 QUIMPER

inscrite au RCS de Quimper sous le numéro Q340 729 995.
Ci-après dénommée "LA PROCURE QUIMPER".
Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site laprocure-quimper.com visible à l'adresse : http://www.laprocure-quimper.com

Ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « laprocure-quimper.com » par la société SODILIBRE.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site LA PROCURE QUIMPER implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.


1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 – laprocure-quimper.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des livres et autres produits dérivés disponibles dans la librairie.
Les articles visibles sur le site sont disponibles s'il sont en stock à la librairie La Procure, 9 rue du Frout à Quimper ou chez l'éditeur de l'ouvrage.
En conséquence, SODILIBRE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, SODILIBRE s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SODILIBRE s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d'un RIB.
Dans tous les cas, SODILIBRE/ La Procure Quimper s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SODILIBRE ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros, nous rappelons qu'en France le Prix du livre est régi par la loi "dite Lang" du 10 août 1981, que le prix public du livre est fixé par l'Editeur et que ce prix est unique. La remise maximum autorisée au public est de 5%.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l'acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

3.3 - La livraison s'effectue dans un délai de 4 à 15 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Procure Quimper.

3.4 - Les tarifs sont variables en fonction du nombre d'ouvrages commandés et des tarifs en vigueur chez les prestataires

4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site laprocure-quimper.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (titre, quantité, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie.
Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Commande par téléphone
Le Client qui commande par téléphone appelle la librairie La Procure de Quimper au 02 98 95 88 71 et fournit à l'opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d'expiration.
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties.
Commande par chèque
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à la SODILIBRE SARL/ Librairie La Procure. 9 rue du Frout 29000 QUIMPER
La réception du bon de commande accompagné du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, SODILIBRE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de SODILIBRE utilise les services de paiement sécurisé ………………. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et votre cryptogramme visuel, les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de SODILIBRE.

5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6. SIGNATURE ET PREUVE
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site laprocure-quimper.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SODILIBRE.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

6.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

7. IDENTIFICATION
7.1 - Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément SODILIBRE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

8. RESPONSABILITÉ
8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SODILIBRE n'a qu'une obligation de moyens.

8.2 - En conséquence, la responsabilité de SODILIBRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SODILIBRE.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SODILIBRE.

8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SODILIBRE de toute responsabilité.

9. DONNÉES NOMINATIVES
9.1 - Sodilibre, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site laprocure-quimper.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro ……...

9.2 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. ÉLECTION DE DOMICILE
SODILIBRE déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
11.1 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site laprocur-quimper.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de SODILIBRE.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de laprocure-quimper.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SODILIBRE.

12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
12.1 - Les présentes conditions conclues entre SODILIBRE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

12.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

13. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
13.1 - Il est formellement convenu entre SODILIBRE et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

13.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

14. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. DIFFÉRENDS
15.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

15.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Quimper.